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Comment déposer une pétition à l’Assemblée nationale ?

Comment déposer une pétition à l’Assemblée nationale ?

by Arnaud

On dit souvent qu’une seule voix peut changer bien des choses. On en a pleinement conscience lorsqu’on est face à une pétition, une demande adressée au pouvoir public dans laquelle un ou plusieurs citoyens expriment leur opinion. Elle est un outil très puissant prouvant l’implication et la mobilisation du public pour ou contre certaines situations.

Où le faire et qui peut le faire ? 

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Pour rappel, l’Assemblée nationale a pour rôle ; entre autres ; de débattre, proposer, modifier et voter des lois. Quel meilleur moyen alors de faire changer les choses que de passer par cette institution ? Pour cela, il faut constituer une pétition comme celle déposée par M. Serge FOURCADE sur la « réforme des retraites ». Aujourd’hui, tout peut se réaliser en ligne y compris cette procédure. Pour cela, il faut disposer d’un compte FranceConnect et s’identifier dessus avant de déposer la pétition sur la plateforme de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une opération ouverte à toute personne physique, majeure et inscrite sur le registre national d’identification de l’INSEE. Il est à noter qu’une pétition peut avoir un ou plusieurs auteurs dont les noms et prénoms sont rendus publics sur la plateforme. Grâce à l’identification à FranceConnect, l’institution s’assure que chaque pétition n’est signée qu’une seule fois par une même personne. Les signataires, quant à eux, restent anonymes. Une pétition peut faire, si elle est recevable, l’objet de débat dans l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. 

Les conditions requises pour qu’elle soit recevable 

Si vous voulez déposer une pétition et tenez à ce que cela aboutisse, vous devez respecter certaines consignes. Entre autres, il faut que ce soit une lettre rédigée intégralement en français comportant un titre. Il faut mettre au clair l’objet de la pétition tant pour l’Assemblée qui en discutera que pour les signataires. S’il y a des conditions à suivre, il y a également des choses à éviter. Par exemple, il ne faut pas que cela contienne d’appel ou de provocation à la violence. De même pour les termes à caractère discriminatoire ou l’atteinte à la vie privée. Il est aussi interdit d’y intégrer des propos diffamatoires, injurieux, obscènes ou encore incitant à la haine raciale. C’est une liste non exhaustive, vous trouverez toutes les conditions sur la plateforme de pétition de l’Assemblée nationale. Si vous respectez ces points, votre pétition sera enregistrée, publiée et ouverte aux signatures. Le statut ainsi que la date limite de recueil des signatures sont indiqués sur la page même de la pétition. Dès lors qu’elle atteint les 100 000 signatures, la Conférence des présidents l’examine.

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