Accueil » Les frais de notaire d’un marchand de biens

Les frais de notaire d’un marchand de biens

by Arnaud

Le marchand de biens est un commerçant qui achète des biens immobiliers qu’il vend rapidement avec de la plus-value. Pendant cette opération, c’est évidemment le délai de la vente qui permet au marchand de bénéficier des frais de notaire moins élevés. C’est des nombreux avantages qui ressortent de cette profession immobilière. Découvrez ici, toutes les informations inhérentes aux frais de notaire en ce qui concerne le marchand de biens.

Les frais de notaires

Le notaire est à priori un partenaire du marchand de biens. En effet, c’est le notaire qui donne validité aux différentes transactions immobilières et assure non seulement la sécurité mais aussi la transparence des différentes opérations. Il est alors nécessaire de savoir que même si les frais de notaires paraissent élevés au départ, ils permettent au marchand de jouir de sécurité. Toutefois, ces frais peuvent être revus à la baisse. Lorsque la transaction est faite avec un professionnel immobilier, les frais sont moins élevés. Car, dès que ce dernier revend le bien, il inclut en même temps les frais d’agence. Aussi, si le marchand a l’habitude de procéder à plusieurs transactions chez le même notaire, ce dernier peut lui faire des réductions non négligeables sur ces honoraires. D’ailleurs, les frais de notaires peuvent être additionnés au budget de financement afin d’éviter les désagréments. C’est une pratique commerciale très en vogue de nos jours.

Le calcul des frais du notaire

Lorsque vous êtes nouvellement marchand de biens, le calcul des frais notariaux peut vous paraître compliqué. Cependant, vous pouvez vous rendre chez ce dernier pour en savoir davantage. Mais vous devez comprendre que les frais du notaire comprennent les taxes en général. Il s’agit de celle verser à la région, celle versée aux collectivités locales, celle de l’Etat et enfin ses propres honoraires. Les taux appliqués sont généralement tributaires du prix de transaction. Plus le montant est important et moins le taux est élevé . Pour les biens immobiliers anciens, le taux applicable est compris entre 7 et 8% et entre 2 et 3% pour les biens immobiliers neufs. Les droits de mutation sont quant à eux de 0,715% au lieu de 5,09% lorsque le marchand revend les biens lors des quatre premières années.

La TVA sur les opérations immobilières du marchand de biens

En réalité, le marchand de biens achète les biens immobiliers en nom propre et les revend à des agences immobilières ou à des particuliers. Ainsi, son activité professionnelle est soumise à la TVA mais aussi à des droits de mutation. La TVA intègre également les publicités foncières et oscille autour de 0,715%. Toutefois, il est important que le marchand revend son bien au plus tard dans cinq ans. À défaut, il verra sa TVA augmenter.

Exonération des droits de mutation et son impact

Une fois que vous optez officiellement pour le statut de marchands de biens, vous n’avez pas de droits d’enregistrement à payer. C’est bien normal, puisque l’objectif à terme est de faire une revente à court terme généralement en 4 et 5 ans. Vous avez alors droit à des frais notariaux réduits. Ce qui vous permettra de faire d’énormes économies sur les frais généraux. Pour des frais réglementaires de 8.000 euros pour un simple commerçant, vous allez pouvoir payer moins de 3.000 euros. C’est simplement une opportunité, et il faudra intégrer ces frais avant les promesses d’achat.

Related Posts

Leave a Comment

− 3 = 6