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Qu’est-ce qu’un CSE et quel est son rôle dans l’entreprise ?

by Arnaud

 

Tout savoir sur le CSE

Remplaçant le DP (délégués du personnel), le CE (comité d’entreprise) ainsi que le CHSCT, le CSE ou le comité social et économique se présente comme une instance représentant le personnel en entreprise. Il y assure trois rôles principaux tels que le rôle de gestion de toutes les activités culturelles et sociale, le rôle économique et le rôle d’assister les salariés. Mais concrètement, qu’est-ce que le CSE ? Combien de membres le composent et quelles sont vraiment ses attributions au sein d’une entreprise.

Remplaçant le DP (délégués du personnel), le CE (comité d’entreprise) ainsi que le CHSCT, le CSE ou le comité social et économique se présente comme une instance représentant le personnel en entreprise. Il y assure trois rôles principaux tels que le rôle de gestion de toutes les activités culturelles et sociale, le rôle économique et le rôle d’assister les salariés. Mais concrètement, qu’est-ce que le CSE ? Combien de membres le composent et quelles sont vraiment ses attributions au sein d’une entreprise.

CSE : définition et élection

Mis en place par l’employeur même, le CSE ou le comité social et économique est un grand avantage dont chacun des employés peut bénéficier dans une entreprise avec 11 salariés et plus. Des outils comme Leeto permettent de facilement le mettre en place au sein d’une entreprise. Pour qu’il soit alors instauré, une élection doit avoir lieu avec quelques étapes importantes à respecter :

  • Informer les organisations syndicales,
  • procéder à une négociation du PAP ou protocole d’accord préélectoral,
  • afficher le PAP,
  • préparer la liste électorale
  • Faire une campagne électorale
  • Préparer le bureau de vote ainsi que le déroulement de l’élection
  • Clôturer le scrutin et afficher le résultat

Il faut noter que les élections du CSE prennent en compte deux notions importantes : éligibilité et électeur. Bien entendu, les électeurs sont les employés de l’entreprise âgés de 16 ans révolus et qui y ont déjà travaillé depuis au moins trois mois. Aussi, ils ne doivent pas faire objet d’incapacité ou de déchéance relative aux droits civiques.

Pour être candidat aux élections, il faut avoir 18 ans révolus ayant travaillé dans la société depuis au moins un an. Cependant, les conjoints, les concubins, les ascendants et les descendants ne peuvent pas s’y présenter. Dans la règle générale, un mandat dure quatre ans, mais la décision sera prise selon les accords d’entreprise, les accords de groupe ou ceux des branches.

CSE, quels sont ses rôles dans l’entreprise ?

Qu’il s’agisse d’une grande entreprise, une PME ou une entreprise de taille moyenne, le CSE se compose toujours d’un président, qui est le plus souvent l’employeur lui-même ou son représentant et les membres élus. En général, cette composition dépend de l’effectif du personnel.

CSE pour les entreprises pas plus de 50 employés

En entreprise, le CSE a divers rôles très variés, mais tout dépend de sa taille et du nombre de salariés dont elle dispose. Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, la mission principale du CSE est celle attribuée autrefois aux délégués du personnel. Il représente les intérêts des salariés à l’employeur. Il dispose de compétences nécessaires au cas où il y aurait un licenciement collectif ou un reclassement d’un des salariés qui est déclaré inapte à travailler.

CSE pour les entreprises de 50 salariés minimum

Dans les entreprises ayant 50 salariés, voire même plus, les missions du CSE sont beaucoup plus nombreuses. Outre le fait de représenter également les travailleurs, il reprend en plus le rôle de la CE, du comité d’hygiène ainsi que du CHSCT. Il assure la collectivité des travailleurs afin que leurs intérêts soient pris en compte (décisions liées à l’évolution financière et économique de l’entreprise, à la formation personnelle ou encore aux techniques de production). Ensuite, le CSE a pour mission générale d’analyser tous les risques professionnels (santé, sécurité et conditions de travail, agissements sexistes, prévention du harcèlement moral et autres). En cas de maladies professionnelles ou d’accident de travail, il peut réaliser des enquêtes et des inspections. Afin d’assurer tous ces rôles, plusieurs moyens sont effectivement mis à disposition des membres du comité.

 

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